Conditions applicables à toute commande sur Inutile Cards
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Inutile Cards SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro XXX XXX XXX, dont le siège social est situé 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site inutile.cards (ci-après "le Client" ou "l'Acheteur").
Inutile Cards propose à la vente des cartes de visite intelligentes intégrant la technologie NFC (Near Field Communication), disponibles en différents matériaux :
Chaque carte peut être entièrement personnalisée via notre éditeur en ligne. Le Client est responsable du contenu qu'il soumet (texte, design, logo, etc.) et garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces éléments.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par :
La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Les délais de livraison sont les suivants (à compter de la validation de la commande) :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Nous expédions via Colissimo Suivi et Chronopost Express.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés. Les cartes Inutile Cards étant entièrement personnalisées selon vos spécifications, elles ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.
En cas de produit défectueux ou non-conforme, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour nous contacter. Après vérification, nous procéderons au remplacement gratuit du produit ou au remboursement intégral.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Inutile Cards garantit le bon fonctionnement de la puce NFC pendant une durée de 2 ans à compter de la date de réception. En cas de dysfonctionnement, la carte sera remplacée gratuitement.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de :
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Tous les éléments du site inutile.cards sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d'Inutile Cards. Le Client s'engage à ne reproduire aucun élément du site sans autorisation préalable écrite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Pour cela, il peut s'adresser à : Plateforme de résolution des litiges
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :